TERMES & CONDITIONS
MAJ : 22 août 2025
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès au site www.kundaliniactivation-angers.fr (ci-après le « Site ») et son utilisation (consultation, formulaires, prise de contact, réservation/achat redirigés le cas échéant vers System.io, Stripe, etc.).
2. Définitions
Site : le site édité par Jerome Lepilliet
Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
Services : informations publiées, formulaires de contact, réservations et, plus largement, les fonctionnalités mises à disposition via le Site.
Éditeur :Jérôme Lepilliet.
3. Acceptation
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU et des politiques associées (CGV, Politique de confidentialité & Cookies).
4. Entrée en vigueur – durée – modifications
Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site. L’Éditeur peut les modifier à tout moment ; la version en ligne prévaut.
5. Services proposés
Le Site présente les activités (séances, formation) et permet la prise de contact et/ou la réservation/redirection vers une page de paiement. Les caractéristiques, prix et conditions de vente sont détaillés dans les CGV.
6. Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur :
• s’engage à fournir des informations exactes dans les formulaires ;
• s’interdit tout contenu illicite, diffamatoire, trompeur, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• s’abstient de perturber le fonctionnement du Site (intrusions, spams, etc.).
Le Site est destiné aux personnes majeures (18+).
7. Santé – avertissement
Les contenus et pratiques décrits sur le Site ne constituent ni un acte médical ni une psychothérapie. Ils ne se substituent pas à un avis médical. L’Utilisateur conserve l’entière responsabilité de ses choix et de son état de santé.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité s’y rapportant.
9. Propriété intellectuelle
Cf. Mentions légales. Toute reproduction/ diffusion du contenu du Site sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles et cookies
Le traitement des données et l’usage des cookies sont précisés dans la Politique de confidentialité & Cookies.
11. Disponibilité – sécurité
L’accès au Site est fourni « en l’état ». L’Éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’atteintes liées au réseau Internet. Des opérations de maintenance peuvent intervenir.
12. Preuve – correspondances
Les échanges électroniques (emails, journaux applicatifs) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
13. Droit applicable – juridiction
Droit français. À défaut de résolution amiable et/ou médiation, les litiges relèvent des juridictions compétentes d’Angers (sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs).
Conditions Générales de Vente (CGV)
Séances & Formation Inner Transe
Mise à jour : 22 août 2025
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des prestations proposées par Inner-Transcendance – Jérôme Lepilliet (ci-après « l’Organisateur ») sur le site www.kundaliniactivation-angers.fr et via tout tunnel de vente associé (notamment Systeme.io) :
séances de transe consciente et pratiques associées (présentiel et en ligne),
Formation Inner Transe – Facilitateur·rice en Transe Consciente & Activation Intérieure (présentiel + modules en ligne + retraite optionnelle).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur et contact
Lepilliet (entrepreneur individuel, micro-entreprise)
Nom commercial : SOMATICA
Adresse : 95 avenue du Général Patton, 49000 Angers, France
SIREN : 979 558 939 – SIRET : 979 558 939 00018
APE/NAF : 85.51Z (Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs)
Statut : activité libérale non réglementée
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : jerome@innertranscendance.fr – Tél. : 07 70 14 12 28
3. Description des prestations
3.1 Séances (présentiel & en ligne)
Séances collectives et/ou individuelles de transe consciente (Innerdance, Yatra Kundalini Activation, etc.). Les dates, lieux, durées, tarifs et contre-indications figurent sur les pages de réservation.
3.2 Formation Inner Transe (cadre général)
Présentiel : immersion intensive de 3 jours à Angers (dates communiquées en ligne)
En ligne : 6 modules mensuels
Retraite optionnelle : 1 à 2 jours (clôture & certification interne)
Capacité : 10 places maximum
Pré-requis : avoir suivi au moins une séance (YKA, Innerdance ou Breathwork)
Certification : attestation de suivi et certification interne (non diplômante d’État, non éligible CPF)
Une session anticipée peut être ouverte selon la demande ; les présentes CGV s’y appliquent.
4. Processus de commande
Commande via le site et/ou Systeme.io : sélection de la prestation, informations requises, acceptation des CGV, paiement (acompte et/ou totalité), confirmation.
Formation : une pré-admission (questionnaire et/ou entretien) peut être requise. L’Organisateur peut refuser une inscription si les pré-requis ou le cadre de sécurité ne sont pas réunis ; en cas de refus avant démarrage, les sommes versées sont restituées (hors frais bancaires non récupérables).
5. Prix, facturation et moyens de paiement
Les prix sont indiqués en euros. En micro-entreprise : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les tarifs applicables sont ceux affichés en ligne (page de vente/panier) au moment de la commande et peuvent évoluer pour l’avenir. Les commandes confirmées ne sont pas affectées par une modification ultérieure.
Le cas échéant, des frais additionnels clairement indiqués avant paiement (ex. hébergement/restauration de la retraite, transport) restent à la charge du Client.
Paiements acceptés : carte bancaire (Stripe ou équivalent), virement ; espèces possibles en présentiel si précisé. Facture électronique sur demande.
Tout impayé/rejet/retard entraîne la suspension de l’accès à la prestation (présentiel et/ou contenus en ligne) jusqu’à régularisation.
6. Acomptes et échéanciers
6.1 Séances
Un acompte peut être demandé à la réservation : son montant est indiqué sur la page de réservation. Hors conditions d’annulation prévues à l’article 9, l’acompte est non remboursable. Le solde est dû en ligne ou sur place selon la page.
6.2 Formation
Un acompte est demandé à l’inscription pour réserver la place : son pourcentage/montant est indiqué sur la page de vente.
Le solde est exigible au plus tard J-14 avant le début du présentiel, sauf échéancier accepté et strictement respecté. L’accès aux modules en ligne peut être conditionné au paiement intégral ou au respect de l’échéancier.
7. Cadre d’exercice, sécurité et contre-indications
Les pratiques proposées ne constituent ni un acte médical ni une psychothérapie et ne se substituent pas à un suivi médical.
Contre-indications non exhaustives : troubles cardiaques non stabilisés, épilepsie non contrôlée, troubles psychiatriques aigus/états psychotiques, consommation de substances altérant la vigilance, grossesse à risque, blessures aiguës, etc.
Le Client s’engage à informer l’Organisateur de toute condition particulière (traitements, antécédents, grossesse…), à écouter ses limites et à respecter les consignes de sécurité.
L’Organisateur peut refuser ou interrompre la participation pour motif de sécurité, comportement inadapté ou non-respect du cadre ; dans ce cas, seul le prorata des prestations non réalisées peut être remboursé lorsque l’exclusion n’est pas due au Client.
8. Droit de rétractation (Code de la consommation)
8.1 Séances à date/heure déterminées
Relèvent de l’exception au droit de rétractation pour les activités de loisirs fournies à une date déterminée. Pas de rétractation 14 jours après réservation ferme.
8.2 Formation
Présentiel daté : même exception (pas de rétractation sur les jours en présentiel).
Contenus en ligne : pour les contenus numériques non fournis sur support matériel, si le Client demande l’accès immédiat et renonce expressément à son droit de rétractation, ce droit ne s’applique pas à ces contenus.
À défaut d’accès anticipé et hors exceptions, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter des parties éligibles ; remboursement des sommes versées au titre de la partie rétractée, hors services pleinement exécutés et frais bancaires non récupérables.
Dans Systeme.io, une case à cocher matérialise la demande d’accès immédiat et la renonciation au droit de rétractation pour les contenus en ligne.
9. Annulations et reports
9.1 Annulation par le Client — Séances
≥ 48 h avant la séance : remboursement du prix payé moins l’acompte ou report unique sans frais si proposé.
< 48 h ou non-présentation : 100 % dû (aucun remboursement).
9.2 Annulation par le Client — Formation
Barème (hors rétractation légale valide et hors contenus déjà délivrés avec renonciation) :
J-30 : remboursement des sommes versées moins 50 € de frais administratifs
J-29 à J-15 : 50 % du prix total dû
J-14 à J-7 : 75 % du prix total dû
À partir de J-6 et no-show : 100 % dû
9.3 Annulation / Report par l’Organisateur
En cas d’annulation, de report significatif, de modification substantielle ou d’impossibilité d’exécuter (y compris force majeure), l’Organisateur proposera au choix : report, avoir 12 mois ou remboursement des sommes versées au titre de la prestation non fournie. Aucune autre indemnité n’est due.
10. Retraite optionnelle – conditions spécifiques
Inscription indépendante de la formation, conditions logistiques spécifiques. Le tarif et les modalités (hébergement, restauration) sont affichés sur la page dédiée. Les mêmes règles d’annulation s’appliquent sauf mention contraire.
11. Accès et usage des contenus en ligne
Accès personnel, non cessible et non partageable.
Durée d’accès : selon page de vente/espace membre.
Suspension/retrait possibles en cas d’usage frauduleux ou manifestement abusif (partage de compte, diffusion publique, enregistrements non autorisés).
12. Propriété intellectuelle
Supports (textes, vidéos, PDF, protocoles, playlists, marques, logos) protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou revente des supports en dehors d’un usage privé par l’acheteur est interdite sans autorisation écrite.
La certification interne autorise l’usage des compétences acquises, non la reproduction/revente des supports.
13. Image et captations
Certaines séances/modules peuvent être filmés (pédagogie/communication).
Aucune cession de droit à l’image sans consentement écrit (formulaire distinct).
En cas de plans larges, mesures de préservation d’anonymat (cadrage/floutage) pour les personnes non consentantes.
14. Engagements du Client
Respect du cadre, du consentement, des consignes de sécurité et de la confidentialité des partages.
Ponctualité ; l’accès peut être refusé en cas de retard important sans remboursement.
Apporter le matériel demandé (tapis, eau, tenue confortable) lorsque précisé.
15. Garanties et responsabilité
Obligation de moyens ; pas de garantie de résultat.
Le Client demeure responsable de ses effets personnels et de ses décisions pendant/après la pratique.
L’Organisateur n’est pas responsable des dommages indirects/pertes immatérielles ni des conséquences d’informations incomplètes/erronées fournies par le Client.
16. Données personnelles
Traitement des données pour la gestion des commandes, des accès et de la relation client conformément à la Politique de confidentialité & Cookies du site.
Droits RGPD (accès, rectification, opposition, effacement) : jerome@innertranscendance.fr.
17. Médiation de la consommation
Après réclamation écrite restée sans réponse 30 jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Société de la Médiation Professionnelle (SMP) — « Médiateur de la consommation »
Désigner un médiateur : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/designer-mediateur-professionnel/
Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
18. Force majeure
Événement imprévisible et irrésistible (grève générale, pandémie, mesures administratives, intempéries majeures, pannes étendues, etc.) : exécution suspendue pendant l’événement ; solutions de report/avoir/remboursement selon l’art. 9.3.
19. Cession – Remplacement du participant
Séances : billets non cessibles sauf accord écrit.
Formation : remplacement possible jusqu’à J-15, sous réserve d’éligibilité et d’acceptation ; frais administratifs : 50 €.
20. Droit applicable – Juridiction
Droit français. À défaut d’accord amiable et/ou de médiation, compétence des juridictions d’Angers (sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs).
21. Modifications des CGV
L’Organisateur peut modifier les CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.